Conditions générales d’utilisation

MisES à jour le : 10 février 2023

OBJET DU SITE

Le site www.cristalens-international.com s’adresse à toute personne désirant obtenir des informations sur les activités de Cristalens ainsi que sur les produits ou services commercialisés ou fournis par Cristalens. L’utilisation de ce site est gratuite.

Ce site comprend deux (2) types d’utilisateurs :

Les patients et particuliers ayant un accès aux informations sur l’entreprise Cristalens et toutes les entités qui la compose, de l’information scientifique vulgarisée sur le thème de la vision et de la cataracte ainsi que diverses informations patient. Ainsi que la possibilité de contacter l’entreprise via des formulaires.

Les professionnels de santé et distributeurs de dispositifs médicaux ayant un accès restreint sur la base d’une création de compte leur permettant d’accéder à de plus amples données telles que des informations techniques sur les produits de la société, des publications scientifiques, des contacts directs au sein de l’entreprise, l’accès au calculateur en ligne ou encore de l’information sur les modes de distribution.

Les informations sur ce site sont régulièrement mises à jour. Cristalens en tant qu’éditeur de ce site, se réserve le droit d’effectuer des modifications, corrections et/ou améliorations sur les informations, les services et les programmes décrits, à tout moment et sans préavis. Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation était invalidée pour quelque cause que ce soit les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.

En cas de création de compte, l’exactitude du statut de l’utilisateur sera vérifiée dans un délai de 3 jours durant lequel la bonne foi de sa déclaration lui permettra d’accéder à l’espace des professionnels de santé. Toujours en cas de création de compte, merci de maintenir le caractère confidentiel de vos identifiants de connexion, d’utiliser le site conformément à sa destination et de ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site.

La création de compte est STRICTEMENT réservée aux professionnels de santé et distributeurs de dispositif médicaux. En cas de non-respect de cette clause, Cristalens se réserve le droit de supprimer le compte présentant un défaut de statut.

Afin d’en savoir plus sur la gestion des données lors de la création d’un compte, merci de consulter les politiques de confidentialités.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structure générale, ainsi que les créations multimédias, images animées ou fixes, dessins, graphismes, vidéos, marques déposées, base de données, textes, sons, savoir-faire et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de Cristalens. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Cristalens est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cristalens autorise à effectuer une (1) copie électronique ou sur papier des informations figurant sur n’importe quelle page de du site, sous réserve du respect des conditions suivantes :

• La copie doit être utilisée uniquement à des fins personnelles, associatives ou professionnelles. Toute utilisation à des fins commerciales est exclue,
• La copie respecte l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),
• Cette copie reste protégée par tous les droits d’auteur, marques, marques de services et autres avis et légendes de propriété contenus sur le site,
• Cette copie cite explicitement www.cristalens-international.com comme source et mentionne que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités,
• Gratuité de la diffusion
  Cristalens Industrie
  Service Marketing
  4 rue Louis de Broglie
  22300 Lannion
  France

Après réception d’un avis écrit à cette adresse, Cristalens s’efforcera de retirer dans les plus brefs délais toute information affichée qui enfreint les droits d’auteur de quiconque selon les lois françaises.

Tous les droits sur les noms de produits, noms de sociétés, noms commerciaux, logos, emballages et présentations de produits de tous les produits et services, textes et analyses de Cristalens ou de tierces parties, qu’ils apparaissent ou non en gros caractères ou avec le symbole de marque déposée, appartiennent exclusivement à Cristalens ou à leurs propriétaires respectifs et sont protégés contre toute reproduction, imitation, dilution ou utilisations trompeuses ou fallacieuses selon les lois nationales et internationales sur les marques et droits d’auteur. L’utilisation ou usage abusif de ces marques ou de n’importe quel document, sans l’autorisation expresse de Cristalens, est expressément interdit et rien de ce qui est énoncé sur ce site, de façon expresse ou tacite, ne donne une licence ou un droit sur un brevet ou une marque de Cristalens ou d’une tierce partie.

CAS PARTICULIER : Le site présente une Toolbox permettant aux utilisateurs connectés de télécharger certaines ressources (vidéos, images, brochures, notices) appartenant à Cristalens. Les téléchargements de ces ressources, sous réserve qu’ils soient exclusivement effectué sur l’espace Toolbox approprié, ne sont pas soumis aux réglementation présentées ci-dessus mais à celles suivantes :

• La copie peut être utilisée à des fins personnelles, associatives, professionnelles ou commerciales,
• La copie respecte l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte),
• Cette copie reste protégée par tous les droits d’auteur, marques, marques de services et autres avis et légendes de propriété contenus sur le site,
• Cette copie cite explicitement www.cristalens-international.com comme source et mentionne que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Rien de ce qui est énoncé sur la Toolbox, de façon expresse ou tacite, ne donne une licence ou un droit sur un brevet ou une marque de Cristalens ou d’une tierce partie.

Les informations figurant sur le site sont uniquement disponibles à des fins de consultation par les utilisateurs, à défaut d’un accord préalable et exprès.

Toute utilisation totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit ou sur quelque support que ce soit, à des fins commerciales ou publicitaires, est interdite et engage la responsabilité de l’utilisateur.

LIMITATION CONTRACTUELLES DES DONNEES ET RESPONSABILITE DE CRISTALENS

Cristalens s’engage à respecter les dispositions du Code de la santé publique et la Charte ANSM relative à la communication sur internet des entreprises de dispositif médicaux ou tout autres obligations réglementaires des pays importateurs en termes de conformité des produits et des règles applicables à leur promotion.

Cristalens s’engage également à tout mettre en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations fournies sur le site, bien que ces informations puissent être erronées. Cristalens s’engage également à tout mettre en œuvre pour assurer le maintien et la disponibilité de son site web ainsi que la sécurité des données s’y trouvant.

Cependant, il convient de noter que :

• Cristalens ne peut pas confirmer que chaque Utilisateur est bien celui qu’il prétend être, et à ce titre Cristalens ne peut être tenu comme responsable.
• Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte. Cristalens met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. Hormis pour le cas des notices dématérialisées fournis par Cristalens et pour lesquelles une obligation de disponibilités est tenu conformément au point h de l’alinéa 1 de l’article 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/2226
• Cristalens ne saurait être tenu responsable des dommages directs, indirects ou spéciaux résultants de l’usage ou de l’arrêt de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment tout préjudice financier, ou conséquence financière ou commercial, perte de programmes ou de données dans votre système d’information. Hormis pour le cas des notices dématérialisées fournis par Cristalens et pour lesquelles une obligation de disponibilités est tenu conformément au point h de l’alinéa 1 de l’article 4 du règlement d’exécution (UE) 2021/2226
• Vous reconnaissez que, nonobstant tous les moyens mis en œuvre par Cristalens, l’internet présente des spécificités techniques qui impliquent l’impossibilité pour Cristalens de garantir la continuité absolue de l’accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.

En toutes hypothèses, vous reconnaissez que les informations et services proposés sur le site:

• Pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de Cristalens ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de Cristalens,
• Pourront contenir des erreurs de nature technique ou humaine,
• Pourront induire des pertes de données ponctuelles.

Cristalens se réserve le droit de modifier tout ou partie du contenu de son site.

RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

En cas de diffusion de contenus sur le site par l’Utilisateur, de quelle que nature que ce soit, celui-ci s’engage, sous peine d’exclusion du site voire d’un engagement de sa responsabilité par Cristalens, de n’avoir aucun comportement, ni propos contraire aux lois, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire, menaçant envers une personne ou un groupe de personnes, violant les dispositions du droit d’auteur, le droit à l’image, à la vie privée d’autrui, le secret médical ou des correspondances.

De façon générale, l’Utilisateur adopte un comportement courtois et respectueux notamment à l’égard des autres membres du site. L’Utilisateur est informé qu’en cas de demande des autorités compétentes, Cristalens est habilité à transmettre toute donnée de connexion permettant l’identification de l’Utilisateur si ce dernier apparaît être à l’origine d’un contenu ou d’un comportement illicite.

Rien de ce qui figure sur le site www.cristalens-international.com n’a pour but d’offrir un avis médical pour le traitement d’une maladie ou de remplacer un avis, consultation, diagnostic ou traitement médical professionnel. Les questions spécifiques concernant votre état médical et le traitement approprié doivent être adressées à votre médecin ou à un autre professionnel de la santé. L’utilisateur ne doit jamais ignorer un avis médical professionnel ou retarder une consultation à cause de quelque chose qu’il a lu sur ce site.

Vous ne devez pas mettre en œuvre les informations disponibles sur le site www.cristalens-international.com pour la formulation d’un diagnostic, la détermination d’un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise d’un traitement sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste.

Vous reconnaissez que les informations qui sont mises à votre disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l’intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui vous intéressent. En outre, Cristalens ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés.

En conséquence, vous reconnaissez que la responsabilité de Cristalens ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site, et vous acceptez que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous votre seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que tout litige découlant de l’utilisation de la plateforme web, sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit Français. Seuls les tribunaux français seront compétents. Une procédure de règlement à l’amiable pourra être recherchée avant toute procédure judiciaire moyennant l’envoi d’un mail à l’adresse suivante : contact.ci@cristalens.fr

LIENS HYPERTEXTES

Les liens « in-line » ou tout autre procédé visant à intégrer des parties de ce site sur des sites de tiers sont interdits. Cette interdiction ne s’applique pas aux situations permettant à l’Utilisateur de relayer une information présente sur le Site au sein des réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, LinkedIn ou encore Twitter.

Les présentes Conditions s’appliquent uniquement à ce Site, et non pas aux sites Web détenus par des tiers. Nous donnons parfois des liens vers d’autres sites Web que nous jugeons susceptibles d’intéresser l’Utilisateur. Nous nous assurons dans ce cas que ces liens au premier degré satisfont aux critères les plus élevés en termes de sécurité informatique. Cependant du fait de la nature même d’Internet, nous ne pouvons être tenus responsables du contenu de sites autres que celui-ci, les présentes Conditions n’étant pas applicable aux sites non-Cristalens.

LOI TRANSPARENCES

En application de la réglementation sur la transparence de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, Cristalens est tenue de rendre public l’existence des conventions et les avantages d’au moins 10€ TTC (y compris les montants qui, arrondis à l’euro le plus proche, équivalent à 10 euros TTC) bénéficiant aux catégories concernées par ladite loi.

Cette loi garantit l’indépendance et l’impartialité des décisions prises en matière de santé. Elle impose la transparence des liens entre les industries de santé et les autres acteurs du champ de la santé, professionnels de santé, étudiants, sociétés savantes, associations, médias, etc.

Lien d’intérêts ne signifie pas conflit d’intérêts. Pour développer leurs produits, les entreprises sont amenées à nouer des relations avec des experts, des journalistes et des acteurs publics. Il faut bien entendu conserver et développer cette complémentarité, qui fait avancer la science et permet le progrès thérapeutique. Mais il faut que ces liens soient connus de tous et accessibles aisément.

Depuis le 1^er avril 2014, les informations sont publiées sur le site public unique mis en place par le gouvernement conformément au décret d’application du 21 mai 2013 relatif à la transparence des liens d’intérêts et à l’arrêté relatif à l’installation du site unique public pour la publication des liens d’intérêts paru le 19 décembre 2013 au Journal Officiel à l’adresse suivante : https://www.transparence.sante.gouv.fr/flow/main?execution=e3s1.

MATERIOVIGILANCE

L’Utilisateur s’engage à ce que toute question relative à un produit Cristalens, tout cas de plainte, effet indésirable ou d’intérêt particulier tel qu’erreur d’utilisation du dispositif, utilisation non indiquée, mésusage, abus, manque d’efficacité, falsification ou suspicion de contrefaçon, défaillance de dispositif médical soit transmise ou réorientée vers Cristalens dans un délai maximal de vingt-quatre (24) heures au point de contact suivant :

Cristalens Industrie
Service qualité
4 rue Louis de Broglie
22300 Lannion
France

Tél : +33 (0)2 96 48 92 92
Fax : +33 (0)2 96 48 97 87
E-mail : materiovigilance@cristalens.fr

RÉVISIONS

Cristalens peut à tout moment modifier les présentes Conditions en les mettant à jour. Il appartient à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version en vigueur dont la date de la dernière mise à jour sera communiquée et de s’y conformer.