RESPONSABLE DU TRAITEMENT
La société CRISTALENS INDUSTRIE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 4 048 848 euros (€), enregistrée au RCS de Saint-Brieuc sous le numéro de TVA intracommunautaire FR01 480 015 619 et numéro de SIRET 480 015 619 00012 dont le siège se situe à Lannion (22300), rue Louis de Broglie, France dispose d’un site internet vitrine à destination des professionnels de santé ainsi que des patients et particuliers.
Ainsi que la société PLANETHOSTER inc., soit le prestataire de service et d‘hébergement, dont le siège se situe au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada, et pouvant être contacté par téléphone au :
FR (Nº Vert): 0 805 080 426
FR: +33 1 76 60 41 43
BE: +32 28 08 13 21
CH: +41 31 528 01 41
UK: +44 (0)808 189 0423
AU: +61 18 0035 1172
US: +1 855 774 4678
CA: +1 855 774 4678
QC: +1 514 802 1644.
Conception & web design Petit Oiseau
Virginie Sala
Développement Fruit du Dragon
Trân Nguyen Ngoc
OBJET DU TRAITEMENT ET FINALITÉ
Ce site permet aux professionnels de consulter les informations techniques relatives aux produits et les publications scientifiques, d’accéder à un calculateur en ligne via un accès restreint et de s’informer sur les modes de distribution.
Ils peuvent aussi de prendre contact avec l’entreprise CRISTALENS et toutes entités la composant, pour une demande d’informations, une réclamation ou une matériovigilance.
L’accès patients permet de s’informer sur l’entreprise CRISTALENS INDUSTRIE et ses filiales, d’accéder aux informations fournies au patient, de prendre contact avec CRISTALENS et d’émettre une matériovigilance via le formulaire correspondant.
Les données collectées à ces différentes occasions sont enregistrées et traitées dans un fichier client / qualité stocké sur le serveur d’hébergement du site à l’intérieur du dossier WordPress.
BASE LEGALE
Les bases légales des traitements sont les suivantes :
- Intérêt légitime – CF. Article 6.1.f – du règlement européen 2016/679 sur la protection des données ;
- Respect de l’obligation légale – CF. Article 6.1.c du règlement européen 2016/679 sur la protection des données et Art. L.5212-2 du code français de la santé publique ;
- Exécution du contrat – CF. Article 6.1.b du règlement européen 2016/679 sur la protection des données ;
- Consentement – CF. Article 6.1.a du règlement européen 2016/679 sur la protection des données ;
DONNEES COLLECTEES
Les données collectées sont les suivantes :
- Formulaire de requêtes d’informations et/ou d’envoi de message direct :
- Nom
- Message
- Formulaire de réclamation produits / matériovigilance :
- Nom
- Établissement
- Téléphone
- Pays
- Adresse (avec Ville et Code postal)
- Catégorie de produits
- Produits
- Calculateur utilisé
- Numéro de séries
- Date d’expiration du produit
- Date d’implantation
- Date d’incident
- Message
- Formulaire de création de compte :
-
- Prénom
- Nom
- Mot de passe
- Adresse
- Code Postal
- Ville
- Pays
- Type de spécialité médicale (Professionnel ou distributeur)
- Si France et Professionnel, N° RPPS ou ADELI (Optionnel)
- Si France et Distributeur, N° Siret (Optionnel)
- Analytics et cookies : cookies de navigation (adresse IP) et données de navigation anonymisées à des fins de statistiques.
- Provenance géographique des internautes,
- Pages visitées et temps passé sur chaque page
- Jours et tranches horaires des visites,
- Mots clés tapés par les internautes pour accéder au site,
- Moteurs et annuaires de provenance.
DESTINATAIRES DE DONNÉES
Les destinataires des données traitées par CRISTALENS INDUSTRIE en tant que responsable de traitement sont :
- Les collaborateurs de CRISTALENS INDUSTRIE et des filiales CRISTALENS et CRISTALENS SL autorisés de par leurs fonctions, besoins d’en avoir connaissance pour les finalités du traitement ;
- Eventuellement les prestaires techniques dont l’intervention est nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement.
Les données ne font pas l’objet d’un transfert hors UE.
DUREE DE CONSERVATION
Les données collectées sont conservées et utilisées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies. En conséquence, les données à caractère personnel collectées sont supprimées à l’arrivée du terme de la durée de conservation de 3 ans ou en cas d’exercice du droit de suppression.
Dans le cas ou des données liées aux ressources humaines tel que CV et lettre de motivation seraient collecté, cette durée serait réduite à 1 an.
Les données peuvent faire l’objet d’un archivage afin de répondre aux obligations légales. Elles peuvent également être anonymisées à des fins d’études et statistiques.
En cas de vol de donnée, le délégué de protection des données responsable du site sera immédiatement averti avec le maximum d’information possible concernant le vol.
Après qualification des conséquences possible, des contres mesures seront prises pour éviter que l’incident ne se reproduise ou l’atténuer.
Si la qualification des conséquences à révéler un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, la CNIL sera avertie dans les 72h. Si ce même risque est élevé, les personnes concernées seront averties dans les meilleurs délais.
RECAPITULATIF DES DROITS
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et à la portabilité de vos données à caractère personnel traitées par la société CRISTALENS INDUSTRIE. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection. En outre, lorsque vous avez donné votre consentement à un traitement de données, vous disposez du droit de retirer ce consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer ces droits, sans avoir à en indiquer le motif et à tout moment, en utilisant le formulaire de contact du site internet sur lequel ont été collectées vos données ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données, CRISTALENS INDUSTRIE, 4 Rue Louis de Broglie 22300 LANNION, France, en joignant un justificatif d’identité.
En l’absence de réponse de notre part ou si le différend persiste, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel vous résidez.